Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2026


Cette politique de confidentialité décrit comment Formalpha collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Identité du responsable de traitement

Formalpha
Cabinet conseil qualité des organismes de formation
Toulouse, France
Site : form-alpha.fr
Email : wissam.formalpha@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous collectons deux types de données selon la finalité :


2.1 Via le site et le formulaire de contact / Calendly

  • Données d'identification : nom, prénom, dénomination de l'organisme

  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone

  • Données professionnelles : nom de l'organisme, secteur d'activité, situation Qualiopi

  • Données de rendez-vous : créneaux réservés via Calendly, informations du formulaire de qualification

  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées (via cookies analytiques si acceptés)


2.2 Via le formulaire d'inscription à l'annuaire Formalpha ANNUAIRE

  • Nom de l'organisme de formation ou du CFA

  • Nom et prénom du responsable

  • Adresse email professionnelle

  • Numéro de téléphone

  • Site internet

  • Ville et région

  • Secteur d'activité et types de formations dispensées

  • Statut Qualiopi (certifié / en cours / non certifié)

  • Logo de l'organisme (si fourni volontairement)

  • Description courte de l'organisme



3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et suivi de vos demandes de contact et de devis

  • Organisation et gestion des rendez-vous de diagnostic

  • Exécution des prestations d'accompagnement Qualiopi et de production de supports e-learning

  • Publication et gestion de votre fiche dans l'annuaire Formalpha des organismes de formation ANNUAIRE

  • Vous recontacter pour vous proposer nos services d'accompagnement Qualiopi ANNUAIRE

  • Envoi d'informations relatives à nos offres si vous y avez consenti

  • Amélioration de notre site internet et de nos services

  • Respect de nos obligations légales et réglementaires


4. Base légale des traitements

Exécution d'un contrat : pour la réalisation de nos prestations

  • Consentement explicite : pour l'inscription à l'annuaire et l'envoi de communications marketing — vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

  • Intérêt légitime : pour la gestion de notre relation commerciale et l'amélioration de nos services

  • Obligation légale : pour le respect de nos obligations comptables et fiscales

5. Durée de conservation

Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle

  • Données annuaire : conservées tant que votre fiche est active — supprimées sur simple demande ANNUAIRE

  • Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

  • Données de navigation : 13 mois maximum


6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Formalpha. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants dans le strict cadre de leur mission :

  • Calendly : gestion des rendez-vous en ligne

  • Framer : hébergement du site internet form-alpha.fr

  • Google : Google Meet pour les visioconférences, Google Workspace pour la communication

  • Tally : collecte des inscriptions au formulaire annuaire ANNUAIRE

  • Digiforma : gestion administrative des formations

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.



7. Publicité des données de l'annuaire

En vous inscrivant à l'annuaire Formalpha, vous acceptez que les informations suivantes soient rendues publiques sur le site form-alpha.fr :

  • Nom de l'organisme

  • Ville et région

  • Secteur de formation

  • Statut Qualiopi

  • Site internet

  • Logo (si fourni)

  • Description courte

Votre adresse email, numéro de téléphone et nom du responsable ne sont jamais rendus publics et restent à usage interne uniquement.



8. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Calendly, Google, Tally) peuvent transférer des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.



9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données et de votre fiche annuaire

  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, notamment pour retirer votre fiche de l'annuaire

Pour exercer ces droits : wissam.formalpha@gmail.com

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr



10. Cookies

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site, sans consentement requis

Cookies analytiques : désactivés par défaut, activés uniquement avec votre consentement



11. Sécurité

Formalpha met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Les échanges sont sécurisés par protocole HTTPS.




12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur cette page avec la date de dernière mise à jour.




Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.